Schéma de mutualisation et pratique collaborative

Depuis la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, et aux termes de l’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales entré en vigueur le 1er Mars 2014, les intercommunalités doivent établir un schéma de mutualisation dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Ce document trace un plan d’actions pour regrouper les moyens entre les services communautaires et ceux de ses communes membres, dans la perspective d’une plus grande efficience. … Lire la suite Schéma de mutualisation et pratique collaborative